Chaque année, 100 000 chiens sont abandonnés en France, victimes de décisions hâtives et d'un manque de préparation. Le don de chiens, souvent considéré comme une solution facile, peut avoir des conséquences néfastes si les procédures légales et éthiques ne sont pas respectées.
Aspects légaux et éthiques du don de chien
Il est crucial de distinguer le don de la vente d'un chien et de comprendre les implications légales et éthiques de chaque option.
Différences entre don et vente
- Définitions juridiques et implications financières : Un don est une transmission gratuite d'un bien, sans contrepartie financière. Une vente, en revanche, implique un échange d'argent contre le bien. En France, la vente d'un chien est soumise à un contrat écrit et à certaines obligations pour le vendeur, notamment la garantie des vices cachés.
- Responsabilités du donateur en cas de vices cachés : Dans le cas d'un don, le donateur n'est pas tenu de garantir le chien contre les vices cachés. Cependant, la loi française impose une obligation de conseil et de bonne foi. Le donateur doit informer le bénéficiaire de tout problème de santé ou de comportement connu du chien.
- Obligations fiscales en cas de vente ou de don : La vente d'un chien est soumise à la TVA et à l'impôt sur le revenu. Un don, quant à lui, est exonéré d'impôt, mais le bénéficiaire devra déclarer la valeur du don aux impôts.
Éthique du don de chien
L'éthique du don de chien dépasse les aspects légaux. Il est essentiel de s'assurer que le nouveau propriétaire sera capable de fournir un environnement sécuritaire et adapté aux besoins du chien.
- Recherche du meilleur foyer : Le donateur doit s'engager à trouver un foyer stable et aimant pour son chien, capable de lui offrir une vie heureuse et équilibrée.
- Critères de sélection : Il est crucial de définir des critères de sélection rigoureux pour le nouveau propriétaire. L'expérience avec les chiens, le style de vie, la situation familiale et les ressources financières sont des éléments importants à prendre en compte.
- Risques liés aux dons à des refuges ou associations non certifiées : Il est important de choisir des refuges ou associations certifiées et reconnues, offrant des garanties quant à la sélection des adoptants et le suivi post-adoption. Des dons à des structures non certifiées peuvent engendrer des risques de maltraitance ou d'abandon.
Protection du chien lors du don
La protection du chien est primordiale tout au long du processus de don.
- Environnement sécuritaire : Le donateur doit s'assurer que le chien est placé dans un environnement sécuritaire et adapté jusqu'à son transfert vers son nouveau foyer.
- Transition progressive : Une transition progressive est indispensable pour le bien-être du chien. Il est important de familiariser le chien progressivement à son nouveau foyer et de lui laisser le temps de s'adapter à son environnement et à sa nouvelle famille.
- Contrat de don : Un contrat de don clair et précis est recommandé pour formaliser l'accord entre le donateur et le bénéficiaire. Le contrat doit inclure les informations essentielles sur le chien, les obligations du donateur et du bénéficiaire, ainsi que des clauses spécifiques en cas de retour du chien.
Procédures légales pour un don responsable
Un don responsable implique une recherche approfondie du nouveau propriétaire et la formalisation du processus de transmission du chien.
Recherche et sélection du nouveau propriétaire
- Méthodes de sélection : Le donateur doit utiliser des méthodes de sélection rigoureuses pour évaluer les candidats potentiels. Des questionnaires, des visites à domicile et des entretiens téléphoniques peuvent être utilisés pour obtenir des informations essentielles sur le style de vie du candidat, son expérience avec les chiens et sa capacité à s'engager envers un animal.
- Vérification des références : Il est important de vérifier les références des candidats, en contactant les personnes citées par le candidat.
- Période d'essai : Une période d'essai de quelques jours avant le don définitif est conseillée pour permettre au chien et au nouveau propriétaire de se familiariser l'un avec l'autre.
Formalisation du don
- Contrat de don : Un contrat de don gratuit est essentiel pour formaliser le don et protéger les deux parties. Le contrat doit inclure l'identité des parties, la description du chien, les obligations du donateur et du bénéficiaire, et des clauses spécifiques, telles que le remboursement en cas de retour du chien.
- Signature : Le contrat doit être signé par les deux parties pour être valable.
Transmission du chien
- Formalités administratives : Le changement de propriétaire du carnet de santé et de la puce électronique du chien doit être effectué auprès des services vétérinaires compétents.
- Transition pratique : La présence du donateur lors des premiers jours dans le nouveau foyer est recommandée pour accompagner le chien dans sa transition et le rassurer.
- Suivi régulier : Le donateur doit rester en contact régulier avec le nouveau propriétaire pour s'assurer que le chien est bien adapté à son nouvel environnement et pour répondre aux questions du nouveau propriétaire.
Alternatives au don de chien
Si le don n'est pas la meilleure option, d'autres alternatives s'offrent aux propriétaires de chiens souhaitant trouver un foyer à leur animal.
Adoption via un refuge ou une association
- Sélection rigoureuse : Les refuges et associations reconnues effectuent une sélection rigoureuse des adoptants pour garantir le bien-être des animaux.
- Accompagnement et suivi : Ils offrent un accompagnement et un suivi post-adoption pour aider le chien à s'adapter à sa nouvelle famille et pour prévenir tout problème.
- Soins vétérinaires : Les chiens accueillis dans les refuges et associations bénéficient de soins vétérinaires réguliers.
Adoption libre
L'adoption libre présente certains risques.
- Risques d'abandon : L'adoption libre peut entraîner des risques d'abandon si le nouveau propriétaire ne s'engage pas suffisamment envers l'animal.
- Risques de maltraitance : L'absence de contrôle sur le nouveau propriétaire peut exposer le chien à des risques de maltraitance.
En France, 60% des animaux abandonnés dans les refuges sont des chiens. La sensibilisation aux dangers de l'adoption libre est primordiale pour garantir le bien-être des chiens et éviter les situations d'abandon. L'adoption via un refuge ou une association est un choix plus responsable et éthique, offrant une chance à l'animal de trouver un foyer permanent et une famille aimante.
