Les chiens dangereux
Depuis le 6 janvier 1999 une loi a été votée pour renforcer la sécurité.
Deux catégories de chiens dangereux ont été établies.
Chiens de 1ère catégorie
(chiens d'attaque)
Relèvent de cette catégorie les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens des races suivantes:
Staffordshire Terrier (appellation courante pour Pitt Bull)
American Staffordshire Terrier (appellation courante pour Pitt Bull)
Mastiff (appellation courante pour Boer-Bull)
Tosa
Ces chiens ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et de la pêche.

Chiens de 2ème catégorie
(chiens de garde et défense)
Relèvent de cette catégorie les chiens appartenant aux races suivantes :

Staffordshire Terrier

American Staffordshire Terrier

Rottweiler

Tosa

Ainsi que les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et de la pêche.

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l'animal.
Tableau récapitulatif
| |
1 ère catégorie |
2ème catégorie |
| Détention |
Interdit aux mineurs et aux personnes condamnées |
Idem |
| Acquisition, cession, importation |
Interdit |
Autorisé |
| Elevage |
Interdit |
Autorisé |
| Déclaration en mairie |
Obligatoire |
Obligatoire |
| Stérilisation |
Obligatoire |
Non obligatoire |
| Vaccination |
Rage obligatoire |
Rage obligatoire |
| Assurance |
Responsabilité Civile |
Responsabilité Civile |
| Laisse et muselière |
Obligatoire |
Obligatoire |
| Transports en commun |
Interdit |
Autorisé avec laisse et muselière |
| Parties communes des immeubles |
Interdit |
Autorisé avec laisse et muselière |
