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Assurance


Les chiens dangereux

Depuis le 6 janvier 1999 une loi a été votée pour renforcer la sécurité.

Deux catégories de chiens dangereux ont été établies.

Chiens de 1ère catégorie

(chiens d'attaque)
Relèvent de cette catégorie les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens des races suivantes:
mastiff - boer bull Staffordshire Terrier (appellation courante pour Pitt Bull)
mastiff - boer bull American Staffordshire Terrier (appellation courante pour Pitt Bull)
mastiff - boer bull Mastiff (appellation courante pour Boer-Bull)
tosa Tosa
Ces chiens ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et de la pêche.

les chiens dangereux

Chiens de 2ème catégorie

(chiens de garde et défense)
Relèvent de cette catégorie les chiens appartenant aux races suivantes :
staffordshire terrier Staffordshire Terrier
american staffordshire terrier American Staffordshire Terrier
rottweiler Rottweiler
tosa Tosa
chiens dangereux Ainsi que les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et de la pêche. 

les chiens dangereux

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l'animal. 

Tableau récapitulatif

    

1 ère catégorie

  2ème catégorie  

Détention

 Interdit aux mineurs et aux personnes condamnées

Idem

Acquisition, cession, importation

Interdit

Autorisé

Elevage

Interdit

Autorisé

Déclaration en mairie

Obligatoire

Obligatoire

Stérilisation

Obligatoire

Non obligatoire

Vaccination

Rage obligatoire

Rage obligatoire

Assurance

Responsabilité Civile

Responsabilité Civile

Laisse et muselière

Obligatoire

Obligatoire

Transports en commun

Interdit

Autorisé avec laisse et muselière

Parties communes des immeubles

Interdit

Autorisé avec laisse et muselière

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