L'assurance Responsabilité Civile
Souscrire une assurance Responsabilité Civile est obligatoire en France.
Elle couvre les dommages aux tiers causés par :
votre faute, par imprudence ou par négligence,
vos enfants, ascendants s'ils vivent sous votre toit,
vos préposés (employés de maison, jardinier, baby-sitter par exemple),
les objets que vous possédez,
du fait du logement dont vous êtes le propriétaire,
vos animaux de compagnie ou ceux que vous gardez.
Vous êtes responsable, selon l'article 1385 du code civil, des dommages causés par l'animal dont vous êtes le propriétaire ou dont vous avez la garde.
Si par exemple, votre chien dégrade la pelouse de votre voisin en y creusant des trous, provoque un accident de la circulation, mord quelqu'un, vous êtes couvert pour ces dégâts au titre de l'assurance Responsabilité Civile.
L'assurance Responsabilité Civile couvre dans certains cas, les frais de mise sous surveillance vétérinaire imposée par la loi suite à une morsure ou une griffure infligée par un animal domestique.
Attention, la plupart des assurances Responsabilité Civile ne couvrent pas les dommages causés par les chiens classés dangereux. Relisez votre contrat pour connaître les conditions de garantie et les exclusions.
La plupart du temps, l'assurance Responsabilité Civile est incluse dans votre assurance Assurance Multirisque Habitation.
